Accessibilité / Ad'Ap / PAVE sur la communauté de Communes Fave, Meurthe, Galilée

September 8, 2015

ACERE a été mandaté pour la réalisation de documents sur l'accessibilité, telle que prévue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sur le territoire de la Communauté de Communes Fave, Meurthe, Galilée soit 22 communes :

 

 

- des diagnostics d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public communaux et intercommunaux. Son objet est de renseigner les municipalités sur les éventuels manquements aux règles d’accessibilité définies par la loi du 11 février 2005 et de proposer des solutions pour y remédier ainsi que leur chiffrage.

 

 

- des Agendas d’Accessibilité Programmée ou des documents tenant lieu d’Ad’Ap, ainsi que toutes les demandes nécessaires afférentes, selon l’arrêté du 15 décembre 2014. L’objectif est de formaliser une stratégie de mise en accessibilité des ERP/IOP et de définir leur chiffrage et leur calendrier de réalisation selon les conditions fixées dans le cadre de l’ordonnance du 26 septembre 2014.

 

 

- des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. La mission comprend la réalisation des diagnostics détaillés pour aboutir à l'élaboration du PAVE avec l'établissement d'un plan d’actions. Le document ainsi établi constituera un outil de programmation permettant à la commune d'envisager une mise en accessibilité progressive de la voirie et des espaces publics .

 


 

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